solde IS

Les contributions assimilées sont des prélèvements additionnels à l’Impôt sur les Sociétés (IS) qui doivent être calculés et déclarés en même temps que le solde d’IS via le formulaire 2572-SD. Voici le détail :

✅ Principales contributions assimilées

CSB – Contribution Sociale sur l’IS
- Base : IS dû (après imputation des crédits d’impôt non restituables).
- Taux : 3,3 % (art. 235 ter ZC CGI).
- Déclaration : Rubrique III du 2572-SD.
- Calcul :
  [ \text{CSB} = (\text{IS dû} - 763 000 €) \times 3,3% \quad (\text{exonération sous seuil}) ]
CRL – Contribution annuelle sur les revenus locatifs
- Base : Chiffre d’affaires soumis à CRL (revenus locatifs).
- Taux : 2,5 %.
- Déclaration : Rubrique IV du 2572-SD.
- Calcul :
  [ \text{CRL} = \text{Revenus locatifs} \times 2,5% ]
CES – Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (nouveauté 2025)
- Base : Assiette définie par la notice (bénéfice fiscal ajusté).
- Taux : fixé par la loi (non indiqué dans le formulaire, à vérifier dans la notice).
- Déclaration : Rubrique V du 2572-SD.
CTM – Contribution exceptionnelle sur les entreprises de transport maritime (nouveauté 2025)
- Base : Assiette spécifique (chiffre d’affaires maritime).
- Taux : 12 % (mentionné dans le formulaire).
- Déclaration : Rubrique VI du 2572-SD.

✅ Comment déclarer ?

Formulaire 2572-SD :
- IS brut → imputation des crédits → calcul du solde IS.
- Puis CSB, CRL, CES, CTM dans leurs rubriques respectives.
Récapitulatif final : Montants à payer ou excédents (cases 01, 03, 04, A0, A2…).

✅ Paiement

Obligatoire par télépaiement (pénalité 0,2 % si non respect).
Date limite = même échéance que le solde IS.

Veux-tu que je prépare un tableau récapitulatif avec : base, taux, seuils, rubrique du formulaire et exemple de calcul pour chaque contribution ?